Conditions générales de vente ADH2OC INDUSTRIAL à télécharger ci dessous 

CGV-ADH2OC INDUSTRIAL-2018-02

Index :

1 Application et opposabilité des Conditions générales de Vente (CGV)
2 Caractéristiques Techniques et Destination des Produits et Equipements Standards
3 Prise de commande
4 Modification de la commande
5 Modification des produits et équipements
6 Emballage manutention transport et délais de livraison
7 Transfert de risque
8 Réserve de propriété
9 Réception – Anomalies – Vices Apparents
10 Montage – Installation – Mise en service
11 Garantie – Étendue
12 Garantie – Exclusions
13 Force majeur
14 Prix
15 Facturation
16 Paiement – Conditions de paiement – retard
17 Droit applicable